Salaire des aidants familiaux : ce qu’il faut savoir

Un aidant familial peut-il avoir un salaire ?

La reconnaissance du statut d’aidant familial

Dans les faits, l’aidant familial joue un très grand rôle dans la prise en charge des personnes en perte d’autonomie ou en situation de handicap, et ce rôle est de plus en plus reconnu sur le plan social mais aussi sur le plan politique, ce qui a forcément des effets positifs sur les textes de loi.  

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Traditionnellement, s’occuper d’un parent âgé, d’un enfant handicapé, d’un époux, d’une épouse ou d’un partenaire de Pacs en perte d’autonomie a toujours été perçu comme une obligation morale.  

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Or, comme on le verra, cela mène souvent rapidement à une impasse pour les aidants. Heureusement, les mentalités évoluant peu à peu, ces dernières années, des dispositions légales ont vu le jour, dans le but de soutenir financièrement les aidants familiaux. Ils peuvent donc obtenir une rémunération ou une aide, bien que la reconnaissance du statut d’aidant familial dépende de critères stricts.

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Ainsi, il faut par exemple que l’aidé remplisse certaines conditions, notamment en termes de perte d’autonomie ou de handicap, évaluée par des barèmes comme la grille AGGIR pour les personnes âgées ou les critères de la PCH pour les personnes en situation de handicap. Cette reconnaissance reste imparfaite, notamment parce que la compensation financière est souvent bien inférieure à ce qu’un salarié percevrait en tant qu’aidant professionnel à travail équivalent.

Le problème de l’arrêt de l’activité professionnelle pour les aidants familiaux

Un des aspects les plus complexes de la situation des aidants familiaux est l’impact que le temps qu’ils consacrent à aider un proche peut avoir sur leur vie professionnelle et personnelle.  

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En effet, beaucoup d’aidants doivent au moins réduire sinon abandonner leur activité professionnelle pour s’occuper de leur proche, ce qui bien sûr entraîne une perte de revenus proportionnelle à cette réduction d'activité. Sans oublier les répercussions sur l’avancement de leur carrière, leur progression salariale et leur avenir financier, par exemple en ce qui concerne leurs cotisations retraite.

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Côté santé physique et santé mentale, certaines études montrent que les aidants familiaux sont particulièrement vulnérables à l’épuisement professionnel et au stress financier, car ils doivent souvent jongler entre proche aidé et travail. Ainsi, selon une enquête réalisée par la Fondation April, 31 % des aidants déclarent négliger leur propre santé, et près de 38 % souffrent de stress élevé, principalement en raison de la pression inhérente à cette double casquette.

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Le rapport de la Haute Autorité de Santé (HAS) souligne de son côté que de nombreux aidants familiaux, en particulier ceux s'occupant de proches souffrant de maladies chroniques comme la maladie d’Alzheimer, sont sujets à des :  

• symptômes dépressifs ;  

• troubles du sommeil ;  

• douleurs physiques.  

Malheureusement ces symptômes tendent à persister même après la fin du maintien à domicile pour la personne aidée.

Aidant familial : quelle rémunération disponible ?

L'Allocation journalière du proche aidant (AJPA)

L’AJPA est une prestation sociale relativement récente qui accorde aux aidants familiaux une allocation journalière lorsqu’ils interrompent temporairement leur activité professionnelle pour s’occuper de leur proche en perte d’autonomie ou en situation de handicap.  

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Le montant de cette allocation est de 58,59 euros brut par jour et elle est limitée à 66 jours sur l’ensemble de la carrière de l’aidant. Si elle est bienvenue, l’AJPA ne couvre de fait qu'une petite partie des revenus que l'aidant aurait perçus en continuant son activité professionnelle à temps plein.

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L’AJPA n’est pas cumulable avec certaines autres allocations comme l’Allocation adulte handicapé (AAH), la Prestation de compensation du handicap (PCH) ou l’ARE (Allocation Retour à l’Emploi).  

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De plus, elle est soumise à plusieurs autres critères d’éligibilité assez restrictifs :  

• Prouver que la personne apporte une aide régulière à un proche (conjoint, membre de la famille) ;

• Le proche aidé doit être bénéficiaire de l’APA à un certain pourcentage de perte d’autonomie ou bien en situation de handicap lourd ;

• L’aidant doit être en interruption d’activité professionnelle.

APA et rémunération de l’aidant familial

L’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) est l’une des principales aides financières accessibles pour les personnes âgées dépendantes. Cette allocation est destinée aux personnes de plus de 60 ans, dont la perte d’autonomie a été évaluée par le biais de la grille AGGIR. Elle peut être utilisée pour financer l’embauche d’un aidant familial salarié. L’APA est attribuée en fonction du niveau de dépendance de la personne aidée et de ses ressources financières.

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L'aidant familial peut donc être payé grâce à l'APA, mais le montant perçu dépend directement des ressources de la personne aidée et du niveau de dépendance. Donc, même si cette aide couvre une partie du salaire de l'aidant, elle ne permet la plupart du temps pas une rémunération ‘pleine’, qui correspondrait aux heures consacrées au proche. Notez aussi que le niveau de prestation de l’APA varie énormément d’un département à l’autre.

PCH et rémunération de l’aidant familial

La Prestation de compensation du handicap (PCH) est une aide financière attribuée aux personnes en situation de handicap. Elle peut, comme l’APA, servir à rémunérer un aidant familial.  

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Le montant de la PCH dépend du niveau d’aide dont la personne handicapée a besoin. Si l’aide est utilisée pour rémunérer un aidant familial, elle est alors calculée sur la base de 50 % du SMIC horaire net applicable aux emplois familiaux. Si l'aidant intervient de manière régulière auprès de la personne en situation de handicap, il pourra bénéficier d’un contrat de travail de salarié et d’un salaire financé par la PCH.

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Cependant, c’est une aide plafonnée. Concrètement, cela signifie que même dans les situations de handicap ou de perte d’autonomie nécessitant beaucoup d’heures, la rémunération ne couvrira jamais la totalité des heures passées par l’aidant auprès de son proche.  

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Ce système est à n’en pas douter une avancée sociale puisqu’il formalise la relation de travail entre aidant et aidé au-delà du lien familial ou matrimonial, mais le niveau de rémunération maximal montre à quel point le travail des aidants familiaux reste encore sous-valorisé.

Se rémunérer avec les ressources du proche aidé

Cela ne peut évidemment se faire que lorsque la personne aidée dispose de revenus personnels suffisants. Un contrat de travail peut alors être établi, dans lequel la rémunération est fixée sur la base du SMIC horaire net applicable aux emplois familiaux.

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Cette situation est la moins courante car elle suppose une certaine aisance financière, ce qui est loin d’être le cas de nombreuses personnes en situation de handicap ou de perte d’autonomie.

Comment devenir salarié aidant ?

Quelles sont les conditions pour être aidant familial ?

Nous avons vu un peu plus haut les critères pour être éligible à l’AJPA ; obtenir le statut d’aidant familial est une procédure soumise à des critères très semblables.

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Pour commencer, l’aidant doit s’occuper d’un proche qui bénéficie :  

• soit de la Prestation de compensation du handicap (PCH) ;

• soit de l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA).

Sans au moins l’une de ces deux prestations sociales, il n’est pas possible pour une personne en situation de perte d’autonomie ou en situation de handicap d’employer un membre de sa famille.  

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Cependant, certains membres de la famille, comme le conjoint, le partenaire de Pacs ou le concubin, ne peuvent généralement pas devenir salariés de la personne aidée.

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Enfin, l’aidant doit aussi prouver qu’il intervient régulièrement auprès du proche et que ce dernier est dans l’incapacité de s’occuper seul de l’intégralité de ses besoins quotidiens.

Démarches administratives et obligations de l’employeur

Les démarches pour devenir salarié aidant sont relativement complexes pour qui n’est pas habitué de l’administration.

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Le particulier employeur, c’est-à-dire la personne aidée, doit commencer par officialiser la relation de travail. Cela requiert :  

• la déclaration d’embauche à l’URSSAF ;  

• le versement des cotisations patronales et salariales ;

• la création d’un contrat de travail ;  

• l’établissement et l’envoi d’un bulletin de paie chaque mois.  

De plus, il est dans de nombreux départements obligatoire de faire une déclaration auprès du Conseil départemental afin de valider le statut de salarié aidant, notamment.  

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C’est une procédure qui semble fastidieuse et qui l'est mais c’est grâce à ce cadre légal que l’aidant familial va pouvoir bénéficier de droits sociaux, comme les congés payés, la couverture maladie et les cotisations retraite.

En résumé, deux points essentiels sont à retenir : premièrement, la reconnaissance des aidants familiaux progresse, mais demeure largement insuffisante dans la grande majorité des cas pour ces personnes qui mettent en pause leur vie professionnelle pour fournir une aide vitale à des proches en difficulté. Ensuite, il existe plusieurs prestations sociales qui concernent directement ou indirectement (via la personne aidée) les aidants familiaux ; attention néanmoins car le cumul de ces dispositifs relève plus de l’exception que de la règle et les critères d’accès au statut comme aux allocations sont très limitants.

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