Aménager le logement d’un senior : les aides disponibles

Quelles aides financières peuvent être proposées pour aménager son logement senior ? Se renseigner

Avant de vous lancer dans des travaux d’aménagement, renseignez-vous sur les aides existantes. En effet, même si vous êtes certain de ne pas être éligible à une prestation financière, différentes structures associatives et publiques proposent des conseils techniques, une orientation vers les démarches administratives à suivre ainsi qu’un accompagnement personnalisé. Alors pour ne pas passer à côté, voici quelques-uns des principaux acteurs de l’aide à l’aménagement de logement senior à connaître.

SoliHA / PACT ARIM

SoliHA ou Solidaires pour l’Habitat est l’organisme né de la fusion en 2015 entre deux fédérations d’associations solidaires : PACT ARIM et Habitat & Développement. SoliHA s’adresse principalement aux propriétaires occupants à revenus modestes, qu’ils soient seniors ou non.

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Concernant les personnes âgées plus spécifiquement, la structure intervient à plusieurs niveaux. D’une part, elle propose un diagnostic technique du logement pour identifier les travaux d’adaptation nécessaires, tels que :  

• l’installation d’un monte-escalier électrique ;  

• la pose de barres d’appui dans les salles de bain ;  

• la transformation de la baignoire en douche accessible, etc.  

Grâce à ce diagnostic, on peut facilement et précisément lister les besoins en termes de sécurité et de confort de la personne en perte d’autonomie souhaitant un maintien à domicile. Cela permet de faire plus facilement son PAP (plan d’action personnalisé).

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D’autre part, Soliha apporte un soutien dans les démarches administratives pour obtenir les aides financières nécessaires à la réalisation de ces travaux. Elle accompagne notamment les bénéficiaires dans le montage des dossiers auprès des organismes comme l’ANAH, les collectivités territoriales ou la CNAV ; deux structures sur lesquelles nous reviendrons en détail un peu plus loin.

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L’association joue ainsi un rôle essentiel dans la coordination des différents acteurs impliqués dans le projet d’adaptation du logement. Et ce, que ce soit sur le plan administratif ou bien pour orienter vers des artisans ou prestataires qualifiés.

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SoliHA est un réseau d’associations et possède donc plus d’une centaine d’antennes locales à travers tout le territoire, il y a donc de fortes chances qu’il y en ait une près de chez vous.

L’ANIL et les ADIL

L’ANIL est l’Agence nationale pour l’information sur le logement. C’est là encore un réseau avec des antennes départementales (les ADIL) mais d’initiative publique cette fois. Cela n’empêche pas les ADIL de faire intervenir les acteurs privés aussi bien que les pouvoirs publics.  

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Comme son nom l’indique, la mission principale de l’ANIL est l’information sur le logement. Cette dernière est dispensée de manière :  

• gratuite ;

• neutre ;

• personnalisée en fonction de la situation de la personne et des spécificités locales.

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Les ADIL répondent à toutes les questions d’ordre :  

• juridique ;

• financier ;  

• fiscal.

Pour le maintien à domicile, cela peut concerner des informations sur les droits liés au logement, ce qui comprend les aides pour l'adaptation des logements pour les seniors. Elles peuvent également vous orienter vers les dispositifs adaptés en fonction de vos revenus, que vous soyez propriétaire occupant ou locataire.

Les collectivités territoriales

L’action publique se manifeste aussi de manière plus directe dans certaines communes ou certains départements qui mettent en place leurs propres dispositifs d’aide pour l’adaptation du logement des seniors. Ces aides peuvent prendre différentes formes :  

• subventions pour financer une partie des travaux d’aménagement ;  

• prêts à taux zéro ou à faible taux d’intérêt ;  

• exonérations fiscales.

Se tourner vers vos services communaux ou départementaux peut dans tous les cas être une bonne idée car ils seront à même de vous renseigner sur les aides existantes, au moins à l’échelle locale.

La CNAV : une aide financière au maintien à domicile ?

En quoi consiste la CNAV ?

La Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV), qui est l’organisme public gestionnaire de l’Assurance retraite, proposait également des aides financières au maintien à domicile des personnes âgées. Cette aide, appelée "aide à l’habitat", était destinée aux retraités du régime général de la sécurité sociale ; c’est une subvention directe.

L'aide CNAV remplacée par la nouvelle aide Maprimeadapt

Les retraités âgés de 60 ans et plus, affiliés au régime général de la CNAV, pouvaient bénéficier ou non de cette aide en fonction de leurs revenus. Mais si l’on en parle au passé c’est qu’il n’est plus possible de bénéficier de ”l’aide à l’habitat” car elle a été remplacée par deux autres programmes :  

• MaprimeAdapt’, une aide financière de 10 000 euros maximum ;

• un crédit d’impôt pour les travaux d’équipement des personnes en perte d'autonomie.

Il est possible de se faire accompagner par des associations telles que Soliha ou l’ANIL pour constituer le dossier de demande d’aide.

L’ANAH : l’aide à l’aménagement des logements seniors

Qu’est-ce que l’ANAH ?

L’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) est un organisme public qui soutient financièrement les propriétaires occupants à revenus modestes dans la réalisation de travaux d’amélioration de leur logement. Parmi ses missions, l’ANAH offre des aides pour l’adaptation du logement des personnes âgées, notamment à travers son programme "Habiter Facile".  

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Ce dispositif était spécialement conçu pour faciliter le maintien à domicile des personnes en perte d’autonomie mais s’est lui aussi vu remplacer par MaPrimeAdapt’. Cela dit, les volets d’accompagnement et de conseil n’ont pas disparu.

À qui s’adresse l’ANAH ?

L’ANAH s’adresse principalement aux propriétaires occupants dont les revenus ne dépassent pas un certain plafond, défini en fonction de la composition du foyer et de la zone où est situé le logement (quartier, commune, département, etc.). L'organisme intervient également pour soutenir les propriétaires bailleurs qui louent des logements à des seniors.

Les collectivités territoriales pour aménager le logement d’un senior

Comment fonctionnent les aides versées par les collectivités territoriales ?

Comme on l’a dit, les collectivités territoriales, à savoir les communes, les départements et parfois les régions, proposent souvent des aides financières complémentaires pour l’adaptation des logements des seniors. Ces aides n’ont pas été remplacées par MaPrimeAdapt’ car elles sont locales alors que ce programme est national et gouvernemental.

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Les conditions d’éligibilité varient d’une collectivité à l’autre mais ces aides sont quasi exclusivement destinées aux personnes âgées ayant des revenus modestes, afin de leur permettre de réaliser des travaux d’aménagement comme :  

• L’installation de rampes d’accès extérieures ;

• Le remplacement des revêtements de sol glissants par des matériaux antidérapants ;

• L’élargissement des portes pour faciliter le passage des fauteuils roulants ou des déambulateurs ;

• La motorisation des volets roulants.

Comment faire une demande d'adaptation aux collectivités territoriales ?

Pour bénéficier des aides versées par les collectivités territoriales, renseignez-vous directement auprès des services sociaux de votre mairie (CCAS) ou de votre conseil départemental (CDAS). Certains départements mettent également en place des dispositifs spécifiques, comme des prêts à taux zéro ou des subventions couvrant une partie du montant des travaux. Dans certains cas, ces aides peuvent être cumulées avec MaPrimeAdapt’.

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Finalement, en France, l’aide à l'aménagement de logement senior est favorisée par de nombreux acteurs dans le public comme dans le privé. Les premiers interlocuteurs à contacter sont ceux qui pourront le mieux vous informer pour un accompagnement technique, juridique et financier : les fédérations d’associations telles que SoliHA, les collectivités territoriales ou l’ANIL.

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Cependant, ces organismes ont d’abord pour mission d’aider les seniors eux-mêmes. En tant qu’aidant familial, vous avez aussi des besoins et une charge mentale supplémentaire, sans parler du fait de devoir concilier ce rôle avec votre vie professionnelle. Chez Monka, nous vous accompagnons vous et vos proches pour vous permettre d’avancer en toute sérénité. Découvrez nos offres !